ASL PARC D'ACTIVITE BEL AIR LA FORET

Objet : garde, gestion et entretien, des réseaux, ouvrages et espaces verts nécessaires au traitement spécial des eaux de ruissellement et du système de vidéoprotection d’intérêt collectif et ce, conformément au(x) schéma(s) type annexé(s) comme étant à la charge de l’ASL ; leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans ledit périmètre du parc d’activités ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la CCPFY ou à la commune de Gazeran, qui seront seules à déterminer la cession éventuelle, ou tout autre établissement, de tout ou partie du patrimoine de l’association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires dans les domaines pour lesquels l’association syndicale libre a été créée ; veiller à l’application du cahier des charges et de ses annexes, dans les limites des prestation assurées, et statuer sur les éventuelles modifications de ceux-ci.