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de Carantec

ASL PARC AN TY

Association de loi 1901
Objet : fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2434 - B2435 - B2429 - et B2416) et voie nouvelle B2436 et B2371.
   
Coordonnées

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ASL PARC AN TY

Adresse :
18, route de Kerallic
29660 Carantec

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Déclaration | Publication | Type 08/12/2018 | 08/12/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Morlaix)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL PARC AN TY
Ancien nom : ASL PARC AN TY
Nouvel objet : fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2434 - B2435 - B2429 - et B2416) et voie nouvelle B2436 et B2371.
(Ancien objet : fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2434 - B2435 - B2429 - et B2416) et voie nouvelle B2436 et B2371.)
Nouvelle adresse : 18, route de Kerallic - 29660 Carantec
(Ancienne adresse : 18, route de Kerallic - 29660 Carantec)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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