ASL NOZAY VILLAGE 2

Associations syndicales de propriétaires

ASL NOZAY VILLAGE 2
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (09/11/2019)

Objet : garde,  la gestion, l'entretien, éventuellement  la propriété, des installations, équipements, ouvrages  et biens mobiliers et immobiliers  d'intérêt  collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ;  amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établisse­ment du patrimoine de I'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dé­ penses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières,  mobilières et immobilières,  concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL NOZAY VILLAGE 2

Adresse :
3, allée Lavoisier,
91620 Nozay

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 09/11/2019 | Création (Préfecture Préfecture de l'Essonne)  pdf
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