ASL MONTROUGE-BARBES FRANÇOIS ORY

Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d’intérêt commun aux volumes 2 et 3, et notamment l’entretien, la réfection et, le cas échéant, le remplacement ou la reconstitution des éléments et bien suivants, qu’elle en soit ou non propriétaire : les espaces verts aménagés à l’intérieur du volume 1 (ASL) ; les installations servant à l’éclairage et à l’arrosage des espaces verts aménagés à l’intérieur du volume 1 ; les allées piétons et la voie pompiers situés à l’intérieur du volume 1 (ASL) ; le portail et portillon donnant sur la rue Barbès et permettant l’accès au volume 1 ; la partie couverte et non close (verrière) située entre les deux bâtiments se situant respectivement à l’intérieur des volumes 2 et 3 (au nord du volume 1) ; l’acquisition, à titre gratuit ou à l’euro symbolique, du volume 1 correspondant aux espaces extérieurs aménagés au rez-de-chaussée entre les volumes 2 et 3 et de l’espace aérien situé au-dessus ; contrôle de l’harmonie de l’ensemble immobilier et de son bon entretien, tant ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général que les volumes privatifs ; l’organisation et le volume de la signalétique ; le contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier et sa modification, le cas échéant ; la réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l’ASL, qu’elle en devienne ou non propriétaire ; et, généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou la constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement des quotes-parts de charges ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet ; l’exercice de toutes actions judiciaires relatives à son objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; et, généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.