ASL MERIDIENNE ET BOREALES

Objet : propriété, garde, gestion, entretien et remplacement des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Syndicale Libre ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre se membres et leur recouvrement, le respect des servitudes mises en place ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; liste indicative et non limitative des éléments et équipements d'intérêt collectif : les voiries d'accès, trottoirs, le passage sous porche, les emplacements de stationnement communs extérieurs, les espaces verts communs, les éclairages publics communs, l'ensemble des réseaux communs (eau potable, éclairage, électricité, téléphone, chauffage, assainissement...) jusqu'à leur pénétration dans les bâtiments ou jusqu'au compteur, sous compteur ou branchement privatif ; le bassin de rétention et de régulation des eaux pluviales et leurs accessoires (situé au sous-sol de l' EHPAD) propriété de l'ASL ; la chaufferie commune (située au sous-sol de l' EHPAD) propriété de l'ASL