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de Pont-Audemer

ASL MARIE-HELENE HEROULT

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
   

Coordonnées
ASL MARIE-HELENE HEROULT

Adresse :
9, rue Guillaume Cousin
27500 PONT-AUDEMER

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/05/2019 | 04/05/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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