ASL MARGUERITE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL MARGUERITE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/02/2013)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, s’il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et, notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASL MARGUERITE

Adresse :
quartier Piedardan
83190 Ollioules Date de délivrance du récépissé : 19 février 2013

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Ollioules Date de délivrance du récépissé : 19 février 2013
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/02/2013 | 15/06/2013 | Création - rectificatif (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
objet

Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, s’il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et, notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
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