Objet : aménagement, en tant que de besoin, de biens, installations et équipements communs, et entretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires de lots de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; il s’agit principalements des canalisations et réseaux communs, de l’éclairage commun, s’il existe, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux alimentant l’ensemble des constructions du site ; sont expresséments exclus de cette définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots de l’ensemble immobilier auxquels lesdits propriétaires acceptent de donner accès, gratuitement ou non ; appropriation desdits équipements, installations et biens communs par tout moyen ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et respect de ses dispositions, parmi lesquelles figure notamment le respect de l’affectation de l’ensemble immobilier et de l’harmonie du site ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires des lots, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances résultant d’une mauvaise exploitation privative des lots de l’ensemble immobilier ou résultant de propriétés voisines, ou du fait de tiers ; effectuer toute action en justice, tant en demande qu’en défense, permettant de préserver les intérêts de l’association syndicale libre ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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