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de Lagny-sur-Marne

ASL LOTISSEMENT LES CYPRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après, et à ce titre ; création de tout élément d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
   

Coordonnées
ASL LOTISSEMENT LES CYPRES

Adresse :
35, quai du Pré-long, B.P. 85
77400 Lagny-sur-Marne

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/02/2008 | 23/02/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Meaux)  pdf
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