Objet : acquisition, gestion et entretien des VOLUMES Tréfonds (Vol n°1) - local sous-station (Vol n°7) - local fibre (Vol n°8) - local transformateur n°1 (Vol n°9) - local coupure (Vol n°10) - Rampe d'accès sous-sol (Vol n°12) ; appropriation gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment en rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL, notamment en ce qui concerne les plantations extérieures qui devront prendre en compte la présence de solutions compensatoires enterrées en respectant le volet VRD de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de biens communs propriété de l'Association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL (dont statuts de l'ASL visée en exposé) ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière, et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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