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de Sartrouville

ASL LES VILLAS DU VERGER

Association de loi 1901
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/12/2016 | 14/01/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL LES VILLAS DU VERGER
Ancien nom : ASL LES VILLAS DU VERGER
Nouvelle adresse : 5, rue des Pommiers, - 78500 Sartrouville
(Ancienne adresse : 7, rue des Pruniers, - 78500 Sartrouville)
28/12/2015 | 16/01/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL LES VILLAS DU VERGER
Ancien nom : ASL LES VILLAS DU VERGER
Nouvelle adresse : 7, rue des Pruniers, - 78500 Sartrouville
(Ancienne adresse : 5, rue des Pommiers - 78500 Sartrouville)
20/07/2012 | 04/08/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
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Coordonnées
ASL LES VILLAS DU VERGER

Adresse :
5, rue des Pommiers,
78500  Sartrouville

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