ASL LES TERRAINS DU LOTISSEMENT DU TAILLIS

Objet : entretien des biens ou services communs aux propriétaires des terrains à bâtir, notamment voies, espaces verts, canalisations, éclairage, ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et du déversoir ; appropriation de ces biens ; création de tous biens ou services communs nouveaux ; exercice de toute action afférente à ces biens ou services communs ; répartition entre les membres de l’association des dépenses de gestion et d’entretien et de leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la conclusion de tous emprunts ; prendre toute mesure ou initiative requise pour imposer l’application du cahier des charges et des présents statuts, par toute voie de droit convenable.