ASL LES SOURCES DE FONTAINIEU

Objet : la propriété et la gestion des équipements (hors gros œuvre), bénéficiant à au moins 2 des 4 membres, de l'ensemble immobilier; leur entretien, réfection, réparation et remplacement, la gestion des charges générales et charges d'entretien liées à ces équipements ; la gestion et répartition des frais générés par les servitudes générales et particulières constituées, ou établies dans l'avenir, et la surveillance de leur respect ; et plus généralement, l'association a pour mission générale d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ; de conclure tout traité ou marché à passer avec les entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêts collectifs gérés par ladite association, l'entretien, l'amélioration ou la création de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une manière générale le règlement de toutes les difficultés relatives aux services et équipements d'intérêt collectif ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; d'assurer le respect des dispositions de tous règlements, cahier des règles d'usage et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres , elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge ; de contracter les assurances pour couvrir les risques concernant les équipements bénéficiant à au moins 2 des 4 membres de l'ensemble immobilier (responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux, protection juridique) ; de contracter les assurances pour couvrir  la responsabilité civile et les accidents des gestionnaires bénévoles et des salariés de l'ASL ; la propriété et l'entretien des canalisations et réseaux divers g(eau potable, électricité, télécom, gaz) communs à au moins 2 des 4 membres de l'ensemble immobilier jusqu'au piquage privatif à un de ces membres ; la propriété et l'entretien des réseaux d'assainissement, tant d'eaux usées ou vannes que des eaux pluviales, avec leurs accessoires, mais pour les portions qui ne seraient pas propres à un seul des 4 membres ; la gestion du personnel chargé de l'entretien des parties bénéficiant à au moins 2 es 4 membres de l'ensemble immobilier ; la propriété et la gestion de la voie d'accès à l'ensemble immobilier d'assiette parcelle cadastrale section BZ n° 364 ; la propriété et la gestion du portail et portillon existant à l'entrée de l'ensemble immobilier sur la parcelle cadastrale section BZ n°364 ; la gestion du compteur d'eau potable général situé à l'entrée de la copropriété existant sur la parcelle cadastrale section BZ n°249 ; la propriété et la gestion de la canalisation d'eau potable existant jusqu'aux sous- compteurs particuliers existant au niveau du portail et portillon permettant l'accès à l'ensemble immobilier sur la parcelle cadastrale section BZ n°364 ; la gestion de la répartition des consommations d'eau potable en fonction des relevés des sous-compteurs d'eau ainsi que l'éventuel reliquat de consommation entre la somme des relevés des sous-compteurs et le relevé du compteur général ; la propriété et la gestion du bloc des quatre boites aux lettres existant à l'entrée au niveau du portail et portillon ; est précisé que les serrures des boites aux lettres seront privatives aux membres concernés ; et par extension, toute charge ayant trait à toute chose ou partie commune générale à l'ensemble immobilier