ASL LES SAFRES (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LES SAFRES
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien ; toutes opérations financières mobilières et immobilières ; conclusion de tous contrats relatifs à l’objet de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/06/2021 | Dissolution (Sous-préfecture Nyons)  pdf30/11/2009 | 12/12/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf