ASL LES ROCHES

Objet : construction, entretien, réfection, reconstruction, remplacement, aménagement, réalisation de travaux, acquisition ; et, d’une manière générale, gestion de tous les équipements, locaux, espaces et biens de toute nature, situés dans le périmètre de l’association et qui présentent un intérêt collectif pour tout ou partie de ses membres, que lesdits biens soient déjà existants ou à créer, en surface ou en tréfonds, et qu’ils soient la propriété de l’association syndicale libre elle-même ou qu’elle en assure juste la gestion ; tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts, canalisations et réseaux, signalisation, éclairage extérieur, bornes incendie, portail d’accès au lotissement, mobilier urbain ; le système d’éclairage extérieur implanté sur la voie privée, comprenant notamment les lampadaires, le compteur électrique et tous les accessoires qui s’y rapportent ; le système de lutte contre l’incendie implanté sur la vie privée, comprenant notamment la borne à incendie, le compteur d’eau et tous les accessoires qui s’y rapportent ; système de sécurisation, de limitation et de contrôle de l’accès au lotissement à implanter sur la voie privée, comprenant notamment portail, portillon, digicodes, détecteurs, gyrophare, moteur pour l’ouverture automatique, poteaux et autres éléments de clôture, compteur électrique et tous les accessoires qui s’y rapportent ; création de tous nouveaux biens, éléments d’équipement et/ou services communs ; réalisation de toutes démarches ; exercice de toutes actions et, d’une manière générale, toutes prestations effectuées dans l’intérêt commun, pour tout ou partie des membres ; appropriation des biens d’intérêt collectif et notamment acquisition de la voie d’accès cadastrée AA 380, AA 383, AA 386, ainsi que l’entrée cadastrée AA 390 ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou au profit de qui que ce soit ; constitution et annulation de toutes servitudes ; contrôle de l’application et respect des statuts et cahier des charges de l’association ; exercice de toutes actions inhérentes à ce contrôle ; modification éventuelle des statuts et cahier des charges de l’association ; paiement des consommations, abonnements, factures, honoraires et, d’une manière générale, règlement de tous les frais nécessités par le fonctionnement de l’association et réalisation de son objet ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; ouverture, fermeture et fonctionnement d’un compte bancaire au nom de l’association pour les besoins de son activité et souscription de tout emprunt ; recrutement et gestion du personnel nécessaire à l’entretien, nettoyage, jardinage, surveillance, gardiennage, sécurité et au bon fonctionement en général, et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des entreprises tierces ; souscription et gestion des polices d’assurance couvrant les membres de l’association, les tiers, le personnel recruté, les aménagements et équipements, contre tous dégâts matériels et immatériels, conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter lesdits biens et responsabilité civile ; exercice de toutes actions en justice ; versement ou perception ainsi que la répartition entre les membres de toutes indemnités ou subventions ; conclusion de tous contrats et convention se rapportant à l’objet de l’association ; et d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou de quelque nature qu’elles soient, concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment acquérir, vendre, échanger, agir en justice, transiger, négocier, emprunter et hypothéquer.