nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES RIVES D'ERAGNY
Ancien nom : ASL LES RIVES D'ERAGNY
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune, ou à tout autre personne physique ou morale de droit public ou privé, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultats du règlement figurant au cahier des charges ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 23, rue des Chalands, - 95610 Eragny-sur-Oise
(Ancienne adresse : rue des Chalands - 95610 Eragny sur Oise)