nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES RIVES DE SAINT-MARTORY
Ancien nom : ASL LES RIVES DE SAINT-MARTORY
Nouvel objet : acquisition pour leuro symbolique et sous les conditions particulières éventuelles contenues dans lacte ou les actes de vente, de toutes les voies, ouvrages avec les réseaux et équipements, places et espaces verts communs à tous les propriétaires, de terrains, dimmeubles ou de droits immobiliers compris dans le périmètre défini à larticle 2 des statuts ; administration, gestion, surveillance, entretien, conservation, amélioration, remise en état et reconstruction, sil y a lieu, desdits voies, places, ouvrages, équipements et espaces verts ; création de tous éléments déquipement nouveaux, sous réserve des autorisations administratives éventuelles ; contrôle de lapplication des statuts et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; actualisation, éventuelle modification du cahier des charges, contrôle de son application, constitution de servitudes actives ou passives concernant les biens de lassociation, tout cela tant que les voies, places, ouvrages, équipements, espaces verts et réseaux divers nont pas été cédés à la commune urbaine de Toulouse Métropole et/ou à la commune de Cugnaux ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; mise à disposition aux propriétaires limitrophes du périmètre des divers ouvrages, réseaux, voiries, espaces verts et équipements devant appartenir à lassociation avant leur rétrocession éventuelle ; prévention des risques naturels ou sanitaires, des pollutions et des nuisances ; mise en valeur des propriétés regroupées au sein de lassociation ; cession de tout ou partie des voies, places, ouvrages, équipements et espaces verts susvisés, sans exception ni réserve, à la communauté urbaine de Toulouse Métropole et/ou à la commune de Cugnaux, à la première demande de celles-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère non lucratif de lassociation.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 7, rue Raymond-Kopa, - 31270 Cugnaux
(Ancienne adresse : rue Raymond Kopa - 31270 Cugnaux)