ASL LES PEUPLIERS BLEUS

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne morale ou de droit public conformément à l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme et à la procédure visée aux articles R. 318-1 et suivants du code de l’urbanisme ; il est ici précisé que l’association syndicale libre sera tenue de céder les espaces communs destinés à être classés dans le domaine public communal dès la première réquisition de la personne morale ou de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération ; exercice de toutes actions audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; préparation des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.