ASL LES MESANGES

Objet : gestion et entretien des éléments d’équipement et services communs (canalisations, gaines, réseaux divers, façades, couvert du bâtiment à l’exclusion de la toiture du gymnase) ainsi que ceux présentant un intérêt collectif pour l’ensemble de ses propriétaires ou pour certains d’entre eux ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier contenu dans l’état descriptif de division volumétrique, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l’article 17.