Objet : entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels quils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation des ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leurs gestion et entretien ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par lactualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion dentretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretenir et gérer les équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de lassociation syndicale, et au plus tard un mois après lattribution de la moitié des lots, prendre en charge le paiement des taxes foncières des parties communes ; pour ce faire, lassociation pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention et, de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à lobjet sus-défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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