ASL LES JARDINS DE MARIE (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LES JARDINS DE MARIE
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; entretien des haies situées le long des voies du lotissement : taille et arrosage aussi souvent que nécessaire ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/02/2016 | 20/02/2016 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf27/11/2009 | 12/12/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf