Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la localisation de tout immeuble ou lexécution de tous travaux, à lexception de tous les éléments communs qui seraient rétrocédés à la commune de Mormant ou à toute autre collectivité publique qui en ferait la demande, par la société requérante ; mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libre, lair, la lumière, la tranquilité et lhygiène ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale libre des propriétaires, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; cession, à titre gratuit, à la commune de Mormant ou à tout autre personne ou organisme publics desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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