nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES HAMEAUX DE LA GRANGE
Ancien nom : ASL LES HAMEAUX DE LA GRANGE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, l’association étant tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; mettre en valeur des propriétés ; le cas échéant, obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, l’association étant tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; mettre en valeur des propriétés ; le cas échéant, obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 64, rue Abel-Gance - 95310 Saint-Ouen-l’Aumone
(Ancienne adresse : 64, rue Abel-Gance - 95310 Saint-Ouen-l’Aumone)