ASL LES GRESILLONS

Objet : gestion des espaces et équipements collectifs communs, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants : une aire de jeux sur le lot n^o 1, une venelle située sur le lot n^o 1, ainsi que sa noue en contrebas et les espaces verts sur les bas-côtés, lesquels sont également situés sur le lot n^o 1 ; une nouvelle voie nord-sud reliant la future voie est-ouest à la rue David (voie nouvelle 2 sur le lot n^o 3) ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers, et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou plusieurs sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association ; toutes opérations mobilières et immobilères concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tout emprunt, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.