ASL LES COTEAUX DE LA RIVIERE

Objet : assurer la propriété, la gestion et l’entretien des voies, espaces et ouvrages d’intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, etc.), l’étude et toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l’acccord de l’autorité compétente à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises et jusqu’à l’éventuel classement dans le domaine communal dont la demande sera du ressort de l’assemblée générale.