nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES CHAMPS FORTS
Ancien nom : ASL LES CHAMPS FORTS
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; l’association pourra par ailleurs, à la demande et aux frais exclusifs de l’un ou plusieurs de ses membres, assurer l’entretien d’ouvrages privés ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes et règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de la résidence, ainsi que du cahier des charges de la zone d’aménagement concerté si besoin est ; acquisition à titre gratuit des ouvrages et servitudes d’intérêt général et des emprises au sol de ces biens, dans les conditions prévues au cahier des charges ; cession à titre gratuit à la commune d’Esbly de la voirie de la résidence, des équipements d’eau potable (canalisations, château d’eau, puits...) des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales ; perception auprès de ses membres, des redevances et cotisations nécessaires à la poursuite de son objet ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; l’association pourra par ailleurs, à la demande et aux frais exclusifs de l’un ou plusieurs de ses membres, assurer l’entretien d’ouvrages privés ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes et règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de la résidence, ainsi que du cahier des charges de la zone d’aménagement concerté si besoin est ; acquisition à titre gratuit des ouvrages et servitudes d’intérêt général et des emprises au sol de ces biens, dans les conditions prévues au cahier des charges ; cession à titre gratuit à la commune d’Esbly de la voirie de la résidence, des équipements d’eau potable (canalisations, château d’eau, puits...) des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales ; perception auprès de ses membres, des redevances et cotisations nécessaires à la poursuite de son objet ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts.)
Nouvelle adresse : 3, rue Frédéric-Chopin, - 77450 Esbly
(Ancienne adresse : 23, rue Montaigne - 77450 Esbly)