ASL LES BALMES TRANCHE 6

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LES BALMES TRANCHE 6
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/03/2014)

Objet : créer, supprimer, gérer et entretenir les équipements collectifs ; contrôler, modifier et faire appliquer le cahier des charges du lotissement ; assurer la surveillance et la police des biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartir les dépenses de gestion et d’entretien, collecter les cotisations des membres de l’association et, d’une façon générale, prendre en charge toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets indiqués ci-dessus ; autoriser ou refuser les modifications à effectuer au lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LES BALMES TRANCHE 6

Adresse :
2, rue Paul-Claudel,
69330  Meyzieu

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/03/2014 | 29/03/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL LES BALMES TRANCHE 6
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LELAQUET LES BALMES TRANCHE 6
Nouvel objet : créer, supprimer, gérer et entretenir les équipements collectifs ; contrôler, modifier et faire appliquer le cahier des charges du lotissement ; assurer la surveillance et la police des biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartir les dépenses de gestion et d’entretien, collecter les cotisations des membres de l’association et, d’une façon générale, prendre en charge toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets indiqués ci-dessus ; autoriser ou refuser les modifications à effectuer au lotissement.
(Ancien objet : créer, supprimer, gérer et entretenir les équipements collectifs ; contrôler, modifier et faire appliquer le cahier des charges du lotissement ; assurer la surveillance et la police des biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartir les dépenses de gestion et d’entretien, collecter les cotisations des membres de l’association et, d’une façon générale, prendre en charge toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets indiqués ci-dessus ; autoriser ou refuser les modifications à effectuer au lotissement.)
Nouvelle adresse : 2, rue Paul-Claudel, - 69330 Meyzieu
(Ancienne adresse : 18, impasse Paul-Claudel - 69330 Meyzieu)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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