Objet : aménagement en tant que de besoin de biens, installations et équipements communs, et lentretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires de lots de lensemble immobilier compris dans son périmètre ; il sagit principalement des canalisations et réseaux communs, de léclairage commun sil existe, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux alimentant lensemble des constructions du site en ce compris le transformateur électrique situé sur la parcelle cadastrée section BM no 147, de la gestion, de lentretien et du remplacement du transformateur électrique alimentant le site ; sont expressément exclus de cette définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots de lensemble immobilier auxquels lesdits propriétaires acceptent de donner accès gratuitement ou non ; appropriation desdits équipements, installations et biens communs par tous moyens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et le respect de ses dispositions parmi lesquelles figure notamment le respect de laffectation de lensemble immobilier, et le respect de lharmonie du site ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des lots dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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