ASL LEROY COSSE

Objet : sur une partie de la parcelle cadastrée section LW, n^o 736 (sans acquisition), gestion, entretien, répartition des charges d’entretien telles qu’énoncées au titre de la servitude de passage, ainsi que des frais d’assurance y afférents ; maintenance, remplacement éventuel et répartition des charges éventuelles de consommation électrique concernant : le passage sous porche (revêtement des murs, sol et plafond) et la bande de roulement (voie carrossable) permettant l’accès aux parkings situés dans la cour intérieure depuis l’impasse Emile-Cossé ; le portail d’accès à la parcelle depuis l’impasse Emile-Cossé ; d’une manière générale, de tout équipement, installation (exemple : luminaires, détecteurs, réseaux, etc.) sur ladite assiette ; il est précisé ici que le passage sous porche, la bande de roulement, le portail et, d’une manière générale, l’ensemble des espaces et équipements inclus dans la parcelle LW, n^o 736, demeurent la propriété pleine et entière du lot n^o 1 (parcelle LW, n^o 736), tels que ces espaces et équipements communs ressortent du plan établi par le cabinet Air&Geo, géomètres-experts (67, rue Nicolas-Appert, BP 48746, 44187 Nantes Cedex 4) annexé aux statuts ; en outre, l’association syndicale libre assurera : la gestion des relations juridiques contractuelles et économiques (droits et obligations) de l’ASL et de ses membres dans l’ASL Passage Leroy et l’ASAP Emile Cossé ; à ce titre, elle en sera l’unique interlocuteur ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.