ASL LE PRE ANIS

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations compris dans son périmètre, consistant essentiellement en la voie desservant le groupe d’habitations, et tous autres biens communs dont l’usage profite à tous les propriétaires ; appropriation desdits biens ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les servitudes de quelque nature qu’elles soient pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l’association au profit et à la charge réciproque desdits fonds s’imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.