ASL LE PARC DE LA VIGIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE PARC DE LA VIGIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/10/2008)

Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l’ensemble immobililier établi dans la ZAC des Restanques de la Gaillarde dénommée commercialement « Le parc de la Vigie » constituant les biens et éléments d’équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; création de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant la ZAC ; exerice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion d’ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires ; les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés. Mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l’objet de l’association ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/10/2008 | 01/11/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASL LE PARC DE LA VIGIE

Adresse :
les Restanques de la Gaillarde
83370 Saint-Aygulf

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Saint-Aygulf