Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de lensemble immobililier établi dans la ZAC des Restanques de la Gaillarde dénommée commercialement « Le parc de la Vigie » constituant les biens et éléments déquipement dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certains dentre eux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; création de tous services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant la ZAC ; exerice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion douvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires ; les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours deau, lacs ou plans deau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés. Mise en uvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec lobjet de lassociation ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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