nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE HAMEAU DES PEINTRES
Ancien nom : ASL LE HAMEAU DES PEINTRES
Nouvel objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect de l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; étant précisé que le périmètre de l’association syndicale est précisé sous l’article 3 du cahier des charges ; répartition des dépenses entres les membres de l’association syndicale libre ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect de l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; étant précisé que le périmètre de l’association syndicale est précisé sous l’article 3 du cahier des charges ; répartition des dépenses entres les membres de l’association syndicale libre ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : rue Marie-Laurencin - 95130 Le Plessis-Bouchard
(Ancienne adresse : rue Marie-Laurencin - 95130 Le Plessis-Bouchard)