ASL LE DOMAINE DE SAINT-MICHEL

Objet : réalisation de travaux, soit de construction, soit d’entretien, soit de mise en valeur d’éléments naturels ou collectifs, dans le périmètre de l’ensemble immobilier défini plus haut ; garde, gestion, entretien éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou à titre onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs, des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; établissement de tous cahiers des charges et règlement intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ou suppression, ainsi que contrôle du respect de ces documents ; suppression des polices d’assurances.