ASL LE DOMAINE DE L'OVALIE

Association de loi 1901

ASL LE DOMAINE DE L'OVALIE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/11/2017)

Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun ; entretien, conservation et surveillance générale du permis d’aménager ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l’association ; contrôle préalable des demandes d’autorisation administrative en vue de l’exécution de travaux dans le permis d’aménager.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LE DOMAINE DE L'OVALIE

Adresse :
37, rue Léo Lagrange, Villa 3 - Le Domaine de l'Ovalie
07100 ANNONAY

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/11/2017 | 18/11/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL LE DOMAINE DE L'OVALIE
Ancien nom : ASL LE DOMAINE DE L'OVALIE
Nouvelle adresse : 37, rue Léo Lagrange, Villa 3 - Le Domaine de l'Ovalie - 07100 ANNONAY
(Ancienne adresse : lotissement Le Domaine de l’Ovalie, Les Gonnottes - 07100 Annonay)
12/03/2009 | 28/03/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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