ASL LE DOMAINE DE L'ETANG

Objet : gérance et entretien des lieux communs à tous les propriétaire du lotissements ; les bines constituent les éléments d’équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre et à l’extérieur ; ils comprennent les voies de circulations, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l’éclairage commun, le bassin de rétention et plus généralement tous les ouvrages contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; approbation, remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de l’ensemble de ces équipements ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses d’entretien et de gestion entre les membres de l’association, ainsi que leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute les opérations financières, mobilières et immobiliers concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .