ASL LE DOMAINE DE CASSANDRE

Associations syndicales de propriétaires

ASL LE DOMAINE DE CASSANDRE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (19/10/2021)

Objet : propriété et entretien des parcelles section CM 1072 - 1073 - 1090 - 1096 constituant les espaces communs du lotissement, acquisition auprès du lotisseur et la cession éventuelle à la commune de ces parcelles, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LE DOMAINE DE CASSANDRE

Adresse :
6 rue Bernard Peyrille
82170 Pompigny

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 19/10/2021 | Création (Préfecture Tarn-et-Garonne)  pdf
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