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de Villepreux

ASL LE CLOS SAINT-VINCENT

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l’association, et notamment des parcelles cadastrées section AL nos 26 et 27, étant ici précisé que ces espaces ouvrages, et équipement seront cédés gracieusement par le requérant à l’association, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de l’association et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et l’entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l’association dès leur réalisation ; cession de ces espaces, ouvrages, et équipements présentant un intérêt collectif ou de certains d’entre eux à toute collectivité publique ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges et possiblité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant de ce cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/02/2010 | 27/02/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
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