ASL LE CLOS JOSELETTE

Objet : acquisition des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'Association, la gestion et l'entretien, la réparation, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein de ce lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ainsi que tout autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique, la charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots de lotissement, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du lotissement, la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du lotissement, la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du lotissement, la conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement, création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; souscription de toutes polices d'assurances concernant lesdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts