ASL LE CLOS DU SUZON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE CLOS DU SUZON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/06/2011)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d’entretien des infrastructures techniques (exemple : micro-station d’épuration, déshuileur, etc.) ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; lorsque, parmi les équipements cédés au profit de l’association, figurent des éléments ayant fait l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau, en application des termes de l’article 35 du décret no 93-742 du 29 mars 1993, le représentant de l’association syndicale s’oblige à adresser dans les trois mois de la cession, une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l’association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège et sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 27/06/2011 | 16/07/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Vienne)  pdf
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