Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, et utilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Collonges-au-Mont-dOr, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui serait formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; amélioration et création de tout nouvel équipement et aménagement dintérêt collectif par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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