ASL LE CLOS DE LA CHATAIGNERAIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE CLOS DE LA CHATAIGNERAIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/06/2013)

Objet : application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l’application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire moyennant une cession pour l’euro symbolique.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LE CLOS DE LA CHATAIGNERAIE

Adresse :
mairie, 18, rue de l’Estibette
64800 Baudreix

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/06/2013 | 29/06/2013 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénes-Atlantiques)  pdf
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