Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, notamment, l’acquisition et la cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; fixation du montant de contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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