ASL "LE BOIS DE L'ÉRABLE 2"

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du parc d'activités compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profil à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts