ASL L'AVANT-SCÈNE

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même la reconstruction des ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires des biens compris dans son périmètre d’influence (ou à certains d'entre eux seulement), tels que définis ci-après ; la présente association a, en particulier, pour objet de recueillir la propriété du volume un (1) avec l'ensemble des ouvrages et/ou espaces devant s'y inscrire, y compris tous leurs aménagements, équipements (sauf pour ceux-ci à appartenir aux services concessionnaires) ; amélioration et création de nouveaux équipements et/ou aménagements d'intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre d'influence défini plus haut ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, la constitution de tous fonds de roulement, de réserves et de travaux ; détermination des cotisations dues par les membres de l'association pour assurer le paiement des dépenses ainsi que le recouvrement de ces cotisations ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; souscription de toutes polices d'assurances destinées à couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers, et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge, des conséquences pouvant résulter de troubles ou de sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre les membres de l'association ; conclusion de tous traités, contrats et marchés de travaux à régulariser avec les administrations, collectivités locales ou entreprises privées pour la fourniture normale et régulière des services et équipements d'intérêt collectif de l’association et notamment : toute études, démarches ou négociations ; application et contrôle du respect des dispositions résultant des présents statuts, des droits et obligation qui y sont définies, ainsi que des dispositions, droits, obligations et servitudes constituées aux termes de l'état descriptif de division volumétrique ; mise en œuvre et exercice de toutes actions visant à l'application et au respect des droits et obligations, servitudes, règles, charges et conditions ou encore restrictions d'usage définies tant aux présents statuts qu'aux termes de l'état descriptif de division volumétrique ; recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'association ; représentation en justice des membres de l'association et l'exercice de tous recours et garanties pour la bonne exécution des contrats de fourniture, services ou travaux conclus dans le cadre de l'accomplissement de son objet ; respect de toutes charges et conditions particulières édictées aux termes de l'état descriptif de division volumétrique ; à ce sujet, il est notamment rappelé que les propriétaires de volumes seront dans l'obligation, d'entretenir les installations prévues dans le cadre de la gestion des eux pluviales ; afin de garantir le rôle hydraulique de l'ouvrage et d'éviter une pollution accidentelle, l'utilisation de produits phytosanitaires utilisés dans le cadre de l'entretien des espaces verts est strictement interdite ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ; étant précisé que l'association disposera d'un droit d'accès aux espaces et/ou ouvrages appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises, tous travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social ; constituent les équipements d'intérêt collectif de l'association : le bassin de rétention et les équipements qui lui sont relatifs, les deux locaux vélos en sous-sol, le,local motos en sous-sol, les deux locaux chaufferies, le local eau, le local fibre optique, les circulations extérieures aux abords des différents bâtiments, les espaces verts (plantations, engazonnement, chemin de promenade, aire de repos, haie délimitant les jardins et terrasses privatives), l'éclairage extérieur (des espaces verts communs et des circulations), les noues et bassins filtrants situés en extérieurs, les grilles et portillons donnant accès aux circulations extérieures, les digicodes pour l'accès aux espaces extérieurs , les locaux encombrants, les équipements du parking (volume deux)