ASL LA PETITE PRAIRIE

Objet : acquisition après achèvement, la gestion et l'entretien de :ensemble des voiries du lot n°10 ; ensemble des cheminements piétonniers extérieurs du lot N°10 l'ensemble des espaces verts du lot n°10, fossés, haies, noues paysagères, mare et clôtures périmétriques, arbres et plantations ; les deux bassins de rétention situés le long de la rue de Bretagne ; le mobilier urbain s'il existe, mats et totems ; système d'éclairage des espaces et cheminements collectifs gérés par l'ASL ;  canalisations maîtresses d'eaux pluviales, d'eaux usées, et divers fluides desservant des bâtiments compris dans deux lots d'ASL différents ; emplacement des branchements de déversement à l'égout et lesdits branchements ; emplacement des compteurs centraux d'eau, de gaz et d'électricité et lesdits compteurs, s'ils existent ; canalisations d'électricité jusqu'au coffrets de branchement, desservant  des bâtiments compris dans deux lots d' ASL différents ; d'une manière générale, l'ensemble des espaces et équipements à usage collectif ; tels que ces espaces et équipement communs ressortent du plan établi par le cabinet AIR & GEO Géomètres experts (67, rue Nicolas Appert, BP 48746, 44187 Nantes Cedex 4) annexé aux présents statuts ; le cas échéant, si l'ASL le décide : création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.