nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LA NOVENAIRE
Ancien nom : ASL LA NOVENAIRE
Nouvel objet : garde et entretien des espaces communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de lensemble immobilier établi dans la zone daménagement concerté de la Bouverie constituant les biens et éléments déquipement dudit ensemble et compris dans son périmètre ; création de tous éléments déquipement nouveaux et de tous services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dans le cadre de lorganisation visée au paragraphe 1.3 de son cahier des charges, le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées à lexercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : mairie annexe de la Bouverie - 83520 Roquebrune-sur-Argens
(Ancienne adresse : 2 rue Ferdinand de Bourbon des 2 Siciles
La Bouverie - 83520 Roquebrune sur Argens)