ASL LA METAIRIE EXTENSION

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LA METAIRIE EXTENSION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/10/2012)

Objet : application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l’indique la réglementation, l’association syndicale a la charge de l’entretien des voiries et équipements communs dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procèdera également aux actes de gestion sur ce ou ces tranches de travaux, cela indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l’application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété, à son profit, des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire, moyennant une cession pour l’euro symbolique.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LA METAIRIE EXTENSION

Adresse :
mairie, Grand-Rue
85430 Aubigny

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Déclaration | Publication | Type 17/10/2012 | 10/11/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de La Roche-sur-Yon)  pdf
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