ASL LA FILATURE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ASL La Filature et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, talus, etc. : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; le contrôle de l’application des dispositions résultant des présentes ; l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipement ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.