ASL LA COMBETTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LA COMBETTE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/02/2018)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts,  canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, consentir toutes servitudes tant de passage que de réseaux secs et humides au profit des parcelles restant la propriété de M. Ancette Joel ; leur cession çà titre onéreux ou gratuit à la commune ou çà toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du règlement de l'ensemble immobilier ; ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
14, rue Jacques Brel
34270 Lauret

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