ASL KANTALDI II

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voirie de l'espace commun cadastré section AO numéro 467 d'une surface de 0a et 46ca et section AO numéro 465 d'une surface de 0a et 80ca ; réseaux eau et électricité présents sur l'espace désigné ci-dessus ; servitude de tréfonds réseau d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales ; clôture séparative entre l'espace commun ci-dessus désigné et : le lot 11 du lotissement Kantaldi (référence cadastrale AO392 pour une contenance de 2a et 74ca et AO375 pour une contenance de 1a et 21ca), le lot 16 du lotissement Kantaldi ( référence cadastrale AO379 pour une contenance de 4a et 98ca) ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.